Politique de confidentialité

Le Cefedem de Normandie est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Réglement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, le Cefedem de Normandie a désigné son responsable informatique comme délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le Cefedem de Normandie met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Quels sont les engagements du Cefedem de Normandie en matière de protection des données personnelles ?

Le Cefedem de Normandie s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

Le Cefedem de Normandie s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, le Cefedem de Normandie s’engage notamment à respecter les principes suivants :

•  vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
•  vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
•  vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
•  vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Le Cefedem de Normandie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences réglementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.