le dossier de recevabilité

Le dossier de recevabilité, ou livret 1, est accessible au téléchargement à droite sur cette page ou à disposition dans les bureaux du CEFEDEM de Normandie jusqu’au 30 juin 2017.

À cette étape, il s’agit d’une procédure quantitative. Il est impératif de prouver la réalité des activités exercées et de justifier de 1 année cumulée d’activités en rapport avec les compétences du diplôme. Il est donc inutile de retracer l’ensemble du parcours du candidat.

Le livret 1 comprend le cerfa n°12818*01 et des modèles d’attestations. Il est à remplir très rigoureusement, ainsi que le cerfa sur lequel reporter les informations des justificatifs fournis.

Il est nécessaire que la discipline, le domaine et l’option du D.E. sollicité soient explicitement exprimés sur tous les justificatifs fournis.

Par exemple : si le candidat se présente dans la discipline Enseignement instrumental ou vocal, domaine Classique à contemporain, option Violon, la notion d’enseignement du violon sera précisée ; si le candidat se présente en Enseignement instrumental ou vocal, domaine Jazz, option Contrebasse, la notion de l’enseignement du jazz sera précisée, complétée par l’option contrebasse, la seule notion de contrebasse ne permet pas de savoir si le candidat enseigne dans le domaine classique à contemporain ou jazz. Il en est de même pour toutes les disciplines, domaines et options.

Les mentions de début (et de fin d’activité si l’activité n’est plus exercée) devront apparaître.

En tant que salariée(e) : joindre les attestations d’employeurs précisant le nombre d’heures enseignées dans la discipline, le domaine et l’option concernés du Diplôme d’État pour lequel vous postulez (ou le cas échéant certificats de travail ou contrats de travail, bulletins de salaires).

En tant que non-salarié(e) : soit en profession libérale, soit auto-entrepreneur, soit gérant ou associé d’une société (SA, EURL, EIRL, SARL…), joindre la déclaration 2042 pour chaque année considérée, déclaration d’existence URSSAF ou CFE (centre de formalité des entreprises), ou extrait Kbis (pour les activités commerciales).

Les facturations des heures de prestations précisant la nature de ces prestations et donc la mention de la discipline, le domaine et l’option concernés (ex : cours individuel de saxophone jazz) doivent figurer dans le dossier. Ces facturations peuvent être réalisées à l’heure de cours, au trimestre, au semestre…etc.

Peuvent également être fournies des attestations sur l’honneur de personnes majeures (ou des représentants légaux des élèves mineurs) ayant suivi les cours du candidat avec copie de leur pièce d’identité et précisant le nombre total d’heures de cours suivies durant la période. La date de début et date de fin devront être mentionnées.

En tant que bénévole : joindre les attestations du président ou de toute autre personne habilitée à engager la responsabilité de la structure ayant reçu mandat à cet effet (secteur associatif). Accompagner cette attestation d’un document attestant que le candidat n’a aucun lien de subordination avec la structure et qu’il ne perçoit aucune rémunération, ni directe, ni déguisée, notamment par le biais de remboursements de frais ou avantages en nature.

Cette attestation devra faire apparaître la date de début et de fin de l’activité, la période d’activité (nombre de semaines par an), la discipline, le domaine et l’option concernés et l’évaluation de la durée moyenne hebdomadaire du temps passé en tant que bénévole au sein de la structure.

Dans le calcul de la durée de l’activité considérée pour juger de la recevabilité de la demande, ne seront pas prises en compte les activités exercées à titre personnel ou dans un cadre familial.

Activités de volontariat : joindre le contrat de volontariat spécifiant la durée de la mission et le montant des indemnités, l’activité en précisant la discipline, le domaine et l’option du Diplôme d’État visé, la période d’activité et l’évaluation de la durée moyenne hebdomadaire du temps passé en tant que bénévole au sein de la structure. Ne seront pas prises en compte dans le calcul de la durée de l’activité considérée pour juger de la recevabilité de la demande, les activités exercées à titre personnel ou dans un cadre familial.

Périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel : joindre les attestations de stages spécifiant la durée totale (en heures) des mises en situation pédagogiques effectuées lors du stage (préciser la discipline, le domaine et l’option).

Une fois complété, ce livret est à adresser, en un seul exemplaire au CEFEDEM de Normandie entre le 2 mai et le 30 juin 2017 inclus (cachet de la poste faisant foi). Le livret 1 doit être accompagné  :

  • du formulaire CERFA complété et signéJustificatifs des activités du candidat ;
  • de la photocopie de la carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou toute pièce justifiant de l’identité du candidat (recto-verso) ;
  • d’un Curriculum Vitae ;
  • de 6 timbres au tarif lettre prioritaire (20 g) ;
  • du règlement des droits de 80 € par chèque à l’ordre du CEFEDEM de Normandie correspondant à l’étude de recevabilité. Cette somme n’est pas remboursable même en cas de non-recevabilité ou d’abandon, et ce quelle qu’en soit la raison.

Tout dossier parvenu hors délai sera refusé. Aucun rappel ne sera effectué pour les dossiers incomplets.

Le CEFEDEM de Normandie dispose d’un délai de 2 mois maximum pour se prononcer sur la recevabilité du dossier déposé. Si la demande est jugée recevable, une notification sera adressée par voie postale au candidat qui aura la possibilité de poursuivre la procédure. Tout rejet sera motivé.

La décision de recevabilité ne préjuge en aucun cas d’une éventuelle validation, qui ne peut être prononcée que par le jury de validation, sur la base de l’étude du Livret 2 suivie d’un entretien.

les étapes de la vae en image

disciplines/domaines/options

Le CEFEDEM de Normandie propose une procédure de VAE conduisant au Diplôme d’État de professeur de musique dans les disciplines, domaines et options suivants :

La procédure de VAE conduit donc au D.E. de professeur de musique et non, comme on l’entend couramment, au D.E. de professeur de violon ou de professeur de jazz.

Au cours d’une même année civile, le candidat ne peut déposer qu’une seule demande pour un même diplôme (dans une discipline, un domaine et une option) qui ne peut être adressée qu’à un seul centre certificateur. Cependant, le candidat peut déposer jusqu’à 3 dossiers correspondants à 3 « discipline/domaine/option ».