Politique de confidentialité et traitement des données personnelles du CEFEDEM de Normandie

Le CEFEDEM de Normandie est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Réglement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, le CEFEDEM de Normandie a désigné son responsable informatique comme délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le CEFEDEM de Normandie met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Quels sont les engagements du CEFEDEM de Normandie en matière de protection des données personnelles ?

Le CEFEDEM de Normandie s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

Le CEFEDEM de Normandie s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, le CEFEDEM de Normandie s’engage notamment à respecter les principes suivants :
 

  • vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
  • vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
  • vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Le CEFEDEM de Normandie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences réglementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Enfin, le CEFEDEM de Normandie s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

À quoi servent les données collectées par le CEFEDEM de Normandie ?

Les finalités sont :

  • Traiter la demande d’inscription au diplôme d’État demandé
  • Préparer la sélection des candidats
  • Suivre le parcours universitaire au sein du CEFEDEM de Normandie pour les candidats reçus.
  • Répondre aux statistiques demandées par le ministère de la culture.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées le temps de la phase d’inscription sur notre hébergeur infomaniak puis stockées et traitées sur les serveurs du CEFEDEM de Normandie installés dans le datacenter de l’Université de Rouen et gérés par le responsable informatique du CEFEDEM. Elles sont conservées pour des traitements statistiques demandées par l’État mais également au traitement administratif et pédagogique du parcours universitaire de l’étudiant au sein du CEFEDEM de Normandie.

Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?

Tout le personnel du CEFEDEM de Normandie est susceptible d’accéder à vos données personnelles.

Comment exercer vos droits ?

En envoyant un message au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse nicolas[point]nouet[arobase]cefedem-normandie[point]fr